CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande engage son auteur, qui ne peut l’annuler qu’avec notre accord.

Toute modification ultérieure ne nous est impossible sauf acceptée par nous.

Nos prix s’entendent toujours HT. Les prix de vente sont ceux de nos devis ou réponses aux appels d’offre (de moins de trois mois ou avec indications de validité)

Un acompte de 30% sera demandé pour toutes commandes.

DÉLAIS

Les délais de livraison stipulés sur les commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou le paiement ou de réclamer des dommages et intérêts.

LIVRAISON

Il appartient au client de vérifier à la livraison, l’état, la quantité des marchandises et leur conformité et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires sur le bordereau de livraison, et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR dans les 24 heures qui suivent la livraison des marchandises.

 

FACTURATION / PAIEMENT

Toute livraison même partielle fera l’objet d’une facturation.

Les chèques ou traites réglant nos factures doivent être établis au nom de la SARL MUR DESIGN by AMBIANCE.

Les modalités de règlement seront stipulées sur le bon de commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit à partir de l’échéance et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux de base bancaire en vigueur au moment de l’incident, majoré de 5 points.

En cas de recouvrement par voie judiciaire, il sera appliqué une indemnité forfaitaire égale à 10% des sommes dues sans préjudice des intérêts et majorations pour honoraires et dommages/intérêts pour frais.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute nos marchandises sont vendues avec réserves de propriété, jusqu’au complet paiement du prix. A défaut de paiement le client s’engage à restituer les marchandises sans délai et à ses frais.

Les acomptes seront conservés par le vendeur, à titre de clause pénale.

Seul le tribunal de commerce de Clermont Ferrand est compétent en cas de litige ou contestation.

Raison sociale : MUR DESIGN BY AMBIANCE

Forme juridique : SARL (socièté à associé unique)

Capital : 150 000 €

Coordonnées : 16 place Sugny - 63000 CLERMONT-FERRAND

Siret : (504 054 412 00037)

N° TVA : FR 81504054412

Responsables de publication : Evelyne Poumarat

Hébergeur du site : OVH

Créateur du site : WIX / Graphiste Anais Poumarat

Numéro au registre du commerce et des sociétés : 504 054 412 / Identification fiscale : FR 81 504 054 412